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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02454_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22MA02870_20231012
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2005150, la société civile immobilière (SCI) P.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
Article 2 : La demande présentée par la société civile du Domaine du Carrubier devant le tribunal administratif de Toulon et ses conclusions d'appel sont rejetées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Charmes-sur-Rhône a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° 537 émis le 4 août 2020
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème Chambre
DCA_24PA05123_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00497_20220407
7 avril 2022
Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
D'autre part, l'article D. 422-2 du code de l'aviation civile définit des temps d'arrêt périodiques dont le personnel navigant doit bénéficier à sa base d'affectation, tandis que l'article D. 422-5 de
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme J... C..., Mme M... I... veuve O..., M. D... O..., M. F... O..., M. E... O..., Mme P... K... veuve A..., M. B... A..., Mme N...
6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
des certificats OACI qui ont été fournis par Transavia France lors de la procédure d'attribution des droits de trafic ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ;
DCA_22LY03576_20230706
6 juillet 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02044_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020 la SA Legris Industries, représentée par Me Bertacchi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains de langue française (SELF), le syndicat solidarité
4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de Mme A... C... et Mme D...
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1803808, Mme G I et M.
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ackermann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les visas ne sont pas conformes à l'article R. 741-2 du code de justice administrative et de la jurisprudence ; le code civil et son article 2224
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