Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Les premiers juges ont estimé, au point 11 de leur jugement, en réponse au moyen opposé par le ministre de l'intérieur tiré de l'absence d'actes d'état civil probants que " A l'appui de la demande de visa

Sur les autres moyens : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 7. En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

En premier lieu, l'avis du ministre des armées, qui vise les dispositions de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, indique que le projet en cause, qui concerne la construction et l'exploitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 mai et 19 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Trèfles 26 a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1806282, M.

Le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de cet avis doit par conséquent être écarté. S'agissant des autres moyens de la requête : 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2020 et le 22 octobre 2025, M. R...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D G a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé