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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02988_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1060 émis le 27 décembre 2019 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02994_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 357 émis le 30 juin 2020 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02996_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 559 émis le 30 septembre 2020 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02997_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 264 émis le 19 mai 2020 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation des délibérations du 13 décembre 2021 et du 4 juillet 2022 : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le jugement n° 1401368 du tribunal administratif de Limoges du 13 octobre 2016 ; - l'arrêt n° 16BX03951 de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 13 décembre 2018 ; - les autres pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 13 juillet 2021 concernant M. B : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00933_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ces demandes ont été rejetées par un courrier du 13 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 243-1 du même code : " Le présent code régit les relations entre le public et l'administration. ". 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01559_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 13 juin 2022 : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un jugement n° 0601701 du 13 octobre 2010 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 janvier 2006 en tant qu'elle ne comporte pas de liste complémentaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : - les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans leur rédaction résultant de la loi du 13 juillet
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le 6 janvier 2025, la requérante a adressé une demande indemnitaire au SDIS 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01844_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 janvier 2022, par laquelle la directrice du centre expert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01590_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Colmar - Centre Alsace à lui verser la somme de 165 065,92 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02454_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2203914 du 13 juillet 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un arrêté n° PC 30189 22 P0209 du 13 septembre 2022, le maire de Nîmes a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02136_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Ecosol 13, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107285 du 13 mars 2023 du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles ainsi que M.
Source officiellePage 5 sur 3063