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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
tribunal administratif de Toulon de condamner la commune d’Hyères à lui verser la somme de 177 616 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité de l’arrêté du 14
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Templeuve 14 a déposé le 21 mars 2018 une demande de permis de construire 64 logements sur un terrain situé rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un arrêté du 14 novembre 2022, le préfet de la Somme a régularisé l'autorisation sur les vices relevés par la cour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du 12 mai 2021, 14
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
pris en application du II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, soit un montant total de 8 900 euros, d'annuler le titre de perception émis le 9 juillet 2020 mettant à sa charge une somme de 14
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05075_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
14 décembre 1999 portant expulsion : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03610_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2009846 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 14 février 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01284_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un jugement n° 2003708 du 14 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02047_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par une ordonnance n° 2101375 du 14 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision du 14 juin 2018 : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00795_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000763, Mme A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 19-DS-0381 du 14 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00096_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par courrier transmis par la voie hiérarchique le 14 octobre 2020, il a sollicité le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01300_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par jugement n°1809641/5-2 du 14 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01499_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1900821 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a enjoint à la métropole Nice Côte d'azur de réaliser
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00669_20240809
9 août 2024
9 août 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande préalable formée le 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00673_20240809
9 août 2024
9 août 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande préalable formée le 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00674_20240809
9 août 2024
9 août 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande préalable formée le 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00675_20240809
9 août 2024
9 août 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande préalable formée le 14
Source officiellePage 5 sur 2910