Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Mme F G, M. D E, M. B E et M.

Sur la décision d’exclusion en date du 15 mai 2023 : 4.

Par une ordonnance du 26 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

%, celui des séquelles de traumatisme du genou droit à 10 %, celui des séquelles de traumatisme de la hanche droite à 15 %, et celui des séquelles de traumatisme du rachis cervical à 15 %, et d'ouvrir

Il résulte de l’instruction que le 15 décembre 2020, le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, a établi un rapport par lequel il a saisi le conseil prévu à l’article L. 4139-15

Par un jugement n° 1903781 du 15 avril 2021 le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux délibérations.

mai 2019 au 15 décembre 2019.

tribunal a écarté les moyens tirés de ce que le classement qui a été opéré procède d'une erreur de fait et d'une erreur de droit dans l'application des dispositions des articles 16 et 18 du décret du 15

du Morbihan portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination Par un jugement n° 2504655 du 15

Le recours gracieux présenté le 21 décembre 2020 par la SCI du Gros Chêne contre cet arrêté a été rejeté le 15 février 2021 par le maire d'Andilly.

la commune de Juvignac à verser une somme de 29 600 euros aux sociétés Bouygues Telecom et Cellnex ainsi qu'une somme de 100 000 euros à l'Etat au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée le 15

Un titre de perception du même montant a été émis à l'encontre de l'intéressée le 15 octobre 2018.

Par un jugement n° 2009133 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M.

Mme L C a été grièvement blessée, dans la nuit du 15 au 16 juin 2015, lors d'un incendie survenu à son domicile, sis 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse.

Par un jugement n° 1812596 du 15 octobre 2020 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, M.

Par un jugement n° 2303215 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté du 15 novembre 2023, a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Mme A B, caporal-chef au sein de l'armée de l'air, a été victime le 15 avril 2019 d'un accident de service en manipulant un paquet de revues militaires entreposées dans son bureau.

Par un jugement n° 2503408 du 15 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2024 à 12 heures. II.

La SCI RN 15 Barentin avait pour objet la sous-location d'un local, qu'elle avait pris en crédit-bail.