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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22582_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative pour que le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 rue Maurice Berteaux est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le commandant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël sollicite le sursis à exécution de ce jugement sur le fondement des articles R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de l'arrêt du 17 novembre 2020. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00515_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une décision du 17 mai 2017, la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de faire droit à ces demandes. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17 à ce titre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du 17 décembre 2013 ; – le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le code rural et de la pêche maritime ; – l’arrêté DRAAF/SREA-2020-27 du 2 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du 17 décembre 2013 ; – le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le code rural et de la pêche maritime ; – l’arrêté DRAAF/SREA-2020-27 du 2 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2002363 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02130_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A C, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01195_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
a prélevé une somme de 17 958 euros sur le fondement des saisies administratives à tiers détenteurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une ordonnance n° 2203984 du 17 janvier 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Amiens, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que par courrier du 17 octobre 2014, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02202_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2502144 du 17 juillet 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. A....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02620_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêt n° 16MA02605 du 17 juillet 2018, la Cour a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00225_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une délibération du 17 février 2018, le conseil municipal a approuvé un second avenant à ce bail afin d'en modifier les preneurs pour tenir compte, à la suite du décès de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00786_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A à la date du 17 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00435_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
à statuer pendant un délai de six mois sur les conclusions à fin d'annulation de l'autorisation d'exploiter six éoliennes et deux postes de livraison délivrée par l'arrêté du préfet de Haute-Marne du 17
Source officiellePage 5 sur 2673
2MT.17
26/07/2026
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TRAVAUX SERVICES 17
26/07/2026
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SNC 17 Allée des Dunes ANDERNOS LES BAINS
26/07/2026
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SCI QUINCONCES 17
26/07/2026
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RC 1737
26/07/2026
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