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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel la présidente du conseil régional d'Ile-de-France a fixé au 25
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00539_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle soutient que : - elle a versé à Mme A... la somme de 25 150 euros qu’elle réclame à titre de provision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’un an renouvelable 3 fois soit jusqu’au 25 avril 2023 ; - la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03862_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de Pélissanne a fait droit à cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00322_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français et fixant à trente jours le délai de départ volontaire et, d’autre part, la décision du préfet de l’Isère du 25
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- l'arrêté du 25 avril 2018 est entaché d'incompétence de son auteur ; - l'arrêté du 25 avril 2018 a été pris en méconnaissance des dispositions des articles L. 171-6 et L. 171-8 du code de l'environnement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21781_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la légalité de la décision du 25 septembre 2020 : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00492_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une décision du 25 octobre 2021, le vice-président chargé des ressources humaines et de l'action sociale d'intérêt communautaire de C a rejeté sa demande. 2. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Valras-Plage a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 25
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00640_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n°2405141 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté du 25 juillet 2024 et a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer un titre de séjour portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Enfin, la parcelle n° 33, qui ne comporte aucune construction, se rattache, à l'instar de la parcelle n° 25, à une zone composée de terres agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistré les 25 mars 2022, 26 avril 2022 et le 12 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par jugement du 10 mars 2023, le tribunal a annulé l'arrêté du 25 novembre 2019 et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle relève appel du jugement du 25 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 août 2020, non formalisée, lui ayant refusé l'accès
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils soutiennent que : - les premiers juges en faisant application de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, sans rechercher si les constructions qui se trouvaient à moins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22593_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un jugement n° 2000531 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une décision du 25 juillet 2023, la préfète du Rhône lui a opposé un refus.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M. et Mme D..., M.
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