ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

France, dont il a la garde exclusive ; en outre, il risque de perdre son emploi actuel et les ressources financières qu'il détient pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants ; - il existe un doute

- la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils sont privés de ressources et ne bénéficient que d'un hébergement temporaire par les services d'hébergement d'urgence du 115 ; - il existe un doute

la décision en litige aurait pour effet de mettre en suspend la formation qu'elle a entreprise et ferait obstacle à la réalisation d'un stage qu'elle doit effectuer en Allemagne ; - il existe un doute

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est accompagnée de ses cinq enfants et qu'ils risquent de se retrouver à la rue à tout moment et qu'elle ne bénéficie plus de

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il risque d'être éloigné vers son pays d'origine de manière imminente ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Elle soutient que : - sur l'urgence, après paiement de ses charges elle ne dispose que de 917,55 euros par mois, sans avoir d'épargne ; son état psychologique est très difficile ; - sur le doute sérieux

Il soutient que : - Sur l'urgence, après paiement de ses charges il ne dispose que de 917, 55 euros par mois, sans avoir d'épargne ; son état psychologique est très difficile ; - Sur le doute sérieux

ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute

investi 800 000 euros ; en outre, le projet participe pleinement à la réalisation de l’objectif de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le réchauffement climatique ; - il existe un doute

cause, l’urgence à suspendre la décision litigieuse est établie alors que la perte de son titre de séjour l’expose à une situation de précarité économique, médicale et psychologique ; - il existe un doute

sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de Justice administrative soit prononcée la suspension de la mise en recouvrement du rappel d'imposition, mis en recouvrement le 30 avril 2021 pour un montant

ressort de la fiche de renseignements remise à sa banque le 6 janvier 2024 qu'il ne dispose que de 56 000 euros disponibles ; il produit également ses soldes de compte courant et de PEL ; - il existe un doute

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite car les impositions et pénalités contestées d'un montant de 1 089 628 euros excèdent très largement les actifs que la société peut mobiliser

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie et qu'il existe des moyens propres à créer un doute sérieux sur le bienfondé de la décision en cause.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'urgence de sa situation est présumée, s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour pluriannuel ; - un doute sérieux porte sur la

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'une saisie immobilière est engagée sur sa résidence principale qui constitue son seul patrimoine ; - il existe un doute sérieux

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

Il soutient que la condition d'urgence est remplie, les impositions et pénalités exigibles excédant très largement les actifs de la société, et qu'il existe un moyens propre à créer un doute sérieux sur