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18 142 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124820

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124870

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124873

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124876

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124879

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763512

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02128_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

, l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir été signalisé le 11 juillet 2017 pour des faits de détention de produits stupéfiants, le 11 septembre 2017 sous l'identité " Abdou

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00015_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C, représenté par Me Abbou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004364 du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ainsi que l'arrêté du 17 janvier 2020 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Abbou, conclut au rejet de la requête de la commune de Venelles et à ce que soit mise à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04797_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

aurait vécu jusqu'à l'âge de 19 ans" et enfin que " Monsieur D A ou Jasser Salah ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02215_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Dans le cadre de la création d'un institut de recherche et développement situé à Saclay dit " site Paris-Saclay " regroupant l'ensemble des activités de recherche et de développement du groupe, plusieurs

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308879

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute. - Absence de faute d'une gravité suffisante.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308882

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute. - Absence de faute d'une gravité suffisante.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00274_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

autorités guinéennes lors de la demande d'établissement du passeport biométrique et, d'autre part, du caractère partiel de la réunification familiale, aucune demande n'ayant été déposée pour l'enfant Abdoul

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02594_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

D n'est par conséquent pas fondé à soutenir qu'il justifierait d'une entrée régulière en France du seul fait qu'il disposait d'un visa de tourisme délivré par les autorités consulaires suisses à Abou Dabi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01155_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

D sans son consentement, les certificats médicaux initiaux du 3 février 2020 ayant été rédigés par les docteurs Abdo et Bonnaud et les certificats médicaux de " 24 heures " puis de " 72 heures " émanant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02848_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule, représentant l'ENS de Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

En l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00058_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et certaines communes du plateau de Saclay portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01959_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Picvert, qui exerce une activité de production de salades, a développé une activité de stockage et de conditionnement de salades de variétés différentes

Source officielle

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