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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... est professeur en génie mécanique au lycée professionnel Adam de Crapone à Salon-de-Provence depuis septembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00375_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B un droit de visite médiatisé à raison de deux fois par mois dans les locaux de l'association Adages, a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et la contribution de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01208_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A représenté par Me Riffault Soulier, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°)de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, la CAGC, représentée par Me Corneloup (ADAES Avocats), demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'ordonner une expertise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise visant à évaluer les conséquences de la maladie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
trouvent pas à s'appliquer si la consignation des sommes nécessaires aux travaux n'a pas pu aboutir ; la possibilité pour le préfet, en cas d'insolvabilité de l'exploitant, de demander le concours de l'ADEME
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
cette liste (qui ne relève ni du ministère de la santé algérien ni même extraite d'un site internet international de référence) permettait de dire si effectivement l'Algérie est en mesure de dispenser à Adam
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Adams et Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er avril et le 22 novembre 2021, la région Occitanie, représentée par Me Heymans de la SELAS d'avocats Adamas, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01358_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2024 et 4 août 2025, Mme C, représentée par Me Riffault Soulier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société civile de construction vente (SCCV) Paris Normandie XI est bénéficiaire d'une promesse de vente pour acquérir la parcelle cadastrée AZ 72, située 13 rue Jean Ribault sur le territoire de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02190_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B a produit un extrait d'acte de naissance n°9440 du 21 novembre 2018 du registre d'état civil de la commune d'Adjame, délivré le 26 novembre 2018 énonçant qu'il était né le 1er décembre 2001 transcrivant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 10 janvier 2025 et le 13 octobre 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Migennes, représentée par Me Corneloup (ADAES Avocats), conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la commune de Lacs, représentée par Me Rignault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la société La Paniolade, représentée par Me Ribaute, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officiellePage 5 sur 14