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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme G, était propriétaire du moulin Cap de la Palanque sur le territoire de la commune de Beaudéan, en dérivation du cours d'eau l'Adour de Lesponne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021, 17 décembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d’examen individuel de la situation du requérant seront écartés ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 434-5 du même code : « L’enfant ouvant bénéficier du regrou ement familial est l’enfant ayant une filiation légalement établie, y com ris l’enfant ado té, en vertu d’une décision
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pour la biodiversité, aux fins de rééquilibrer la réparation des effectifs des secteurs nord et sud du service production et valorisation des connaissances et de développer la collaboration de l'USM Adour-Garonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si le requérant a acquis et déclaré une carabine de marque Browning, calibre 300 WIN MAG, dans le but de pratiquer le sport de la chasse auquel il s'adonne depuis 1999 sans avoir commis aucune infraction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02943_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle se maintient depuis irrégulièrement en France malgré une mesure d'éloignement adossée à un refus de titre de séjour, prononcée le 13 juin 2019 par la préfète de la Gironde, qu'elle n'a pas exécutée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar suite, il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar la résidente du tribunal administratif de Bastia au oint 2 de l’ordonnance attaquée.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02965_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Centrafrique ; aucune autorisation d'absence de son employeur ni d'engagement de recrutement à l'issue de ses études n'est produite ; l'attestation de virement irrévocable de la société Studely n'est adossée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B était le seul gérant de droit de la SARL MPC et le seul attributaire des moyens de paiement adossés au compte bancaire de la société.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B au titre de sa pathologie diabétique était à l'origine d'une IPP de 20 %, et que dans les suites de l'accident, en raison de l'impossibilité pour l'agent de s'adonner à la marche du fait des douleurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la Constitution de 1946 et de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle est dé ourvue de base légale en raison de l’absence de saisine du conseil commun de la fonction ublique au moment de l’ado
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
par rapport au terrain naturel, à le surmonter d'un filet atteignant la hauteur maximale de 2,40 mètres, à changer son aspect extérieur par la pose d'un enduit décoratif en trois dimensions et à y adosser
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
se situe en dehors du périmètre de l'assainissement collectif et n'a jamais été raccordé à l'eau potable ainsi que cela résulte du certificat d'urbanisme annexé à l'acte notarié ; seule la fontaine adossée
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cérix qui n'avait pas l'accord de la clinique du Vallespir pour implanter sur son site l'équipement matériel lourd ; sa demande d'autorisation présentait donc un caractère frauduleux dès lors que l'adossement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’arrêté de refus de permis de construire en litige vise le code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) approuvé le 27
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
en artisanat, sa qualification en énergie solaire et son travail au sein de la société LPSA du 20 mars 2023 au 4 janvier 2024, au sein de la société Fine Lame puis au sein de la société Salaisons de l’Adour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s'adosse (hauteur et longueur), / - ou si la hauteur de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et le 3 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée
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