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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C... y a répondu favorablement le 16 mars 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2017, du décret du 6 mai 2016 insérant ce nouvel article 33-1, de sorte qu'au moment de son édiction, le consentement de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2020 et le 25 mars 2022, la SARL Gato, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01209_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée ne mentionne pas son mémoire du 17 mai 2024 ; - elle est insuffisamment motivée ; - la créance qu'elle réclame n'est pas sérieusement contestable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités roumaines, responsables de l'examen de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par arrêté du 31 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour que lui avait présentée le 5 mai 2022 M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sedel a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 21 mars 2018
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
public tiré de ce que les conclusions présentées par les appelantes et tendant à l’engagement de la responsabilité décennale de la société Scuba Marine sont nouvelles en appel et donc irrecevables (CE, 19 mai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00560_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par ordonnance du 18 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune des Mayons, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Razel-Bec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans son avis du 30 mars 2022, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A un titre de séjour correspondant à sa situation de père d'un enfant mineur non marié reconnu réfugié dans un délai de deux mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, pour 2011, l'intéressé verse des quittances de loyer à compter de février et pour toute l'année à l'exception du mois de mai, un contrat d'assurance habitation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SA Etandex, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 13 mai 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05470_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un jugement n° 1908725 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officiellePage 5 sur 26