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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En deuxième lieu, si Mme C soutient que, compte tenu du montant de ses revenus et de ce qu'elle avait des enfants à sa charge, elle n'était pas imposable sur le revenu, un tel moyen, qui est relatif au
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DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en ce qu'elle ne précise pas que le montant qui lui est attribué au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est hors taxe et de lui attribuer
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DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
S'agissant du montant des revenus distribués : Quant à la charge de la preuve : 19.
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DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a en conséquence réintégré le montant des intérêts non perçus dans les résultats imposables des exercices 2016, 2017 et 2018.
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DCA_23LY02375_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de ses dotations pour 2016 et son refus d'en tirer les conséquences sur le montant de ses dotations suivantes constituent des fautes qui lui ont causé un préjudice de 1 484 414 euros, entre 2017 et 2020
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DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2013, pour un montant
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DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
au montant du chiffre d'affaires réellement encaissé sur ses comptes bancaires et qui s'est élevé à 383 970,73 euros. 11.
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DCA_24DA00066_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A l'issue des opérations de contrôle, l'administration a notamment, selon la procédure d'évaluation d'office, réintégré aux revenus imposables des contribuables le montant des bénéfices industriels et
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DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 4 de la même convention : « Montant du concours : / L’intervention globale d’Artois comm. est plafonnée à un montant de un million cinq cent mille euros sur les volets immobilier
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DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte de l'instruction que le service a relevé que B avait déduit par anticipation un montant de TVA de 106 840 euros au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et un montant de
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DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Son montant est de 50 % de l’aide octroyée, dans la limite du montant de la garantie fournie. Celle-ci doit être égale à 105 % du montant de l’avance ».
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DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Son montant est de 50 % de l’aide octroyée, dans la limite du montant de la garantie fournie. Celle-ci doit être égale à 105 % du montant de l’avance ».
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DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a en conséquence réintégré le montant des intérêts non perçus dans les résultats imposables des exercices 2016, 2017 et 2018.
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DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de 17 966 euros ; * du montant de ses frais irrépétibles à hauteur de 50 000 euros.
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DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... relève appel de ce jugement, en tant qu’il a limité le montant de l’indemnisation à la somme de 720,90 euros.
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