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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 250 000 F CFP par mois jusqu'à la réhabilitation complète de leur villa, à valoir sur la réparation des frais de relogement qu'ils sont amenés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02564_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2022, le 24 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par suite, quand bien même cette lettre n'était pas adressée à un agent en particulier, elle constituait une menace personnelle à destination de tout agent de la trésorerie amené à en prendre connaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
soutient que : - le 12 décembre 2016, elle a signé avec le département des Pyrénées-Orientales une convention ayant pour objet d'arrêter les conditions et modalités dans lesquelles elle pourrait être amenée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte du droit fondé en titre pour ruine de l'ouvrage ; - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, le canal d'amenée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01062_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L... accompagnée d’une invitation à se désister sous 10 jours, n’a amené à la production d’aucune réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01066_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La communication de ces pièces nouvelles à l’association de défense de la grande combe n’a amené à la production d’aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03036_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408044/8 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Quant au prix 549-a " Amenée et repli de forage " figurant au bon de commande n° 07, d'un montant de 12 500 euros hors taxes, il correspond au prix forfaitaire indiqué dans la lettre du 17 juin 2015 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
pouvaient se fonder sur un procès-verbal de l'Onema qui a été annulé par la Cour de cassation ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 216-1 du code de l'environnement ; - le canal d'amenée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter () des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite. () IV.- Pour les ouvrages existant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale à l'encontre du responsable d'un accident corporel aux préjudices qu'elles ont pris en charge, le remboursement des prestations qu'une caisse sera amenée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B, représentée par la SCP Bernard Southon et Anne Amet-Dussap, agissant par Me Amet-Dussap, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le sous-traitant qui est amené à réaliser des travaux supplémentaires a droit au paiement direct par le maître de l'ouvrage de leur montant, dans les mêmes conditions que pour les travaux expressément
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03272_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
fraude : « Le Gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors que cette personne lui a fourni des renseignements ayant amené
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Toutefois, le canal d'amenée, le déversoir et les ouvrages évacuateurs sont cependant restés dans le même état qu'au moment où le moulin était en activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'article 1.3 de l'arrêté prévoit ainsi un forfait journalier de 11 euros, quelle que soit la zone de stationnement, pour les artisans, les professionnels de la santé mobile et les " métiers de bouche " amenés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00038_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, dès lors que l'exécution de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français l'empêcherait d'assister à l'audience au cours de laquelle la Cour nationale du droit d'asile sera amenée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04189_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
que quelques documents épars et insuffisamment probants, notamment une convocation à la préfecture de police, des feuilles de soins, des ordonnances médicales ou des demandes d'aide médicale de l'Etat (AME
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01820_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officiellePage 5 sur 116