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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B de la Soudière et de Me Amsallem-Aïdan pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de Coudray-Rabut n'y trouvent aucun bénéfice dans la mesure où leur imposition va subir une " hausse vertigineuse " alors que la qualité du service public ne se trouve en rien améliorée, la commune ancienne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le vote des conseillers municipaux de l'ancienne commune de Vieux-Villez a été ignoré.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du 13 juillet 1983 ; en effet, elle a été victime d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral, visés par les articles 6 quinquies et 11 de la loi du 13 juillet 1983, de la part de son ancienne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B B, décédé le 9 février 2008, qui est arrivé en France avec sa famille le 15 octobre 1963 en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; - refuser de lui appliquer les dispositions de l'article D. 251-3 du code de l'énergie selon lesquelles la prime à la conversion est versée si le véhicule ancien
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et à la ministre des armées et des anciens combattants. Délibéré après l’audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., son ancien supérieur hiérarchique, une plainte pénale pour des faits de harcèlement moral. L’existence d’un harcèlement moral subi par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02452_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
) a refusé de lui reconnaître la qualité d'ancien combattant.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le 26 avril 2019, la société requérante a été désignée attributaire d'une seule concession renouvelée n° 5, correspondant aux anciens secteurs 5 et 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
somme totale de 288 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans la gestion des pollutions causées par les anciennes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - en retenant que son ancien président a reconnu avoir perçu la somme de 100 000 euros en espèces chaque année de 2006 à 2015, sur la base d'extraits de procès-verbaux d'auditions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SARL Rénovation Luxe Marseille, anciennement dénommée SARL F, dont le gérant est M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de condamner la commune de Salins-les-Bains à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de la fermeture de la piscine baignade de l'ancien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
à compter de la promotion 2015. / () / III.- Les décrets mentionnés au II du présent article [dont le décret précité n° 70-323 du 13 avril 1970] demeurent applicables aux élèves et anciens élèves admis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que l'ancien représentant syndical qui, désigné depuis deux ans, n'est pas reconduit dans ses fonctions lors du
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En revanche, la société Roussillon Salaisons soutient à juste titre que les déclarations de son ancien gérant ne portaient pas sur les exercices antérieurs, notamment celui clos en 2012.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
fait relative à la description du site qu'elle exploite et le tribunal a entaché son jugement d'une dénaturation des faits et des pièces du dossier sur ce point ; - le classement des terrains de l'ancienne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D-A, ancien sénateur, et au versement d'indemnités en raison du statut de médecin français de son grand-père lorsqu'il exerçait en tant que sénateur.
Source officiellePage 5 sur 788
SEL CLINIQUE VETERINAIRE LINTHOUT - ANCION
24/05/2026
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SEL CLINIQUE VETERINAIRE LINTHOUT - ANCION
21/05/2026
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ANCION, Anne-Francoise Jeanine
02/02/2026
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ANCION, Kanold
22/10/2025
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SEL CLINIQUE VETERINAIRE LINTHOUT - ANCION
04/09/2025
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