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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03201_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NC01388_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

E C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207271 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00285_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01695_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00123_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

II - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 23NC02448, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00971_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Barteaux, - les observations de Me Andreini, avocate de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01209_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00525_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01738_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01464_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01068_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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