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106 résultats pour « Anne ADELAIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05449_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

2022 ; 3°) de fixer le tarif journalier du foyer d’accueil médicalisé (FAM) Fleur de vie pour l’année 2022 à 163,73 euros ; 4°) de mettre à la charge du département de la Moselle la somme de 3

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA05018_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d'une période de résidence ininterrompue d'au moins trois années

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03024_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

compter du 1er mai 2018, et d'enjoindre au syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs du Val de Seine de confirmer par écrit, d'une part, l'annulation pour l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05448_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

du président du conseil départemental de la Moselle en tant qu’il fixe le tarif journalier du foyer d’accueil spécialisé Le Rucher à 151,61 euros en internat et à 113,71 euros en semi internat pour l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

président du conseil départemental de la Moselle en tant qu’il fixe le tarif journalier du foyer d’accueil médicalisé (FAM) La Maisonnée à 151,38 euros en internat et à 113,53 euros en semi internat pour l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05541_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

globalisé pour 2023 de l'IME le Moulin de Presles ; 4°) de fixer le montant des dépenses autorisées pour le groupe II à 2 415 677,97 euros, soit pour l’ensemble des produits de la tarification de l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05542_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

puis modification du prix de journée globalisé pour 2023 de l'IEM Thésée ; 4°) de fixer le montant des dépenses pour le groupe II à 2 393 548,49 euros, soit un montant de dépenses autorisées pour l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02085_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que pour la collectivité européenne d’Alsace, le montant de ces ressources nouvelles excède, pour les années concernées, celui du surcoût des mesures de revalorisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02161_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que pour le département des Alpes de Haute-Provence, le montant de ces ressources nouvelles excède, pour les années concernées, celui du surcoût des mesures de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01842_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ces différents choix stratégiques de l’unique client de la société Railrest ont eu un impact significatif sur le chiffre d’affaires de l’année 2021, qui a baissé de 76 % par rapport à celui de l’année

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02339_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, Mme D, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05497_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental du Calvados et du préfet du Calvados fixant le tarif de l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05498_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental du Calvados et du préfet du Calvados fixant le tarif de l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05499_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 13 décembre 2022 du président du conseil départemental du Calvados et du préfet du Calvados fixant le tarif de l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05500_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental du Calvados et du préfet du Calvados fixant le tarif de l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05501_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 13 décembre 2022 du président du conseil départemental du Calvados et du préfet du Calvados fixant le tarif de l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05502_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 13 décembre 2022 du président du conseil départemental du Calvados et du préfet du Calvados fixant le tarif de l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05503_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental du Calvados et du préfet du Calvados fixant le tarif de l’année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02651_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., qui se prévaut seulement de l’exercice d’une activité professionnelle depuis plusieurs années et des liens d’ordre socio-économique qu’il a pu tisser dans ce contexte, serait dans une situation qui

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04752_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

résidence, il ressort des pièces du dossier que ce dernier arrêté a été précédé d’autres arrêtés portant assignation à résidence, notamment le 16 avril 2021 et le 29 juin 2023 pour une durée de deux années

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