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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01807_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et d’usine de fabrication de « Xblocs » au titre des années 2016 et 2017 et le « buffer » au titre de l’année 2017, a dit n’y avoir lieu de statuer sur les conclusions des requêtes n° 1709528 et 1810338
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. » et, lorsqu’elle est saisie d’une demande de réinscription, « apprécie, en outre, les conditions dans lesquelles l'expert s'est acquitté des
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le centre hospitalier Sainte-Anne a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par une décision du 21 juillet 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A un titre de séjour d'un an, dans un délai de trois mois, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pour justifier de sa résidence habituelle en France au titre des années 2014 à 2018, seules contestées par le préfet des Yvelines, il produit, pour chacune de ces quatre années, plusieurs factures de téléphonie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
À l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration l’a assujettie à raison de cet immeuble à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 à 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année scolaire 2004-2005, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
/ 2 x 12), puis le tiers pour les cinq années suivantes jusqu'au 31 décembre 2018 (2 400,81 / 3 x 5), soit au total 18 404,86 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non-recevoir opposées par le défendeur, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le besoin d'assistance de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification qui lui a été notifiée au titre des années 2009 à 2011 ainsi que celle notifiée au titre de l’année 2012 sont insuffisamment motivées ; - l
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’année 2015, que M.
Source officiellePage 5 sur 644