CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

705 résultats pour « Aproma »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00099_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l’absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l’aplomb d’une voie publique et dont la présence évite

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

la protection de leur environnement sonore, notamment les valeurs maximales de bruit à ne pas dépasser, et sur les projets d'élaboration ou de modification des procédures de départ, d'attente et d'approche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03341_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La société Avanti Air, qui se borne essentiellement à soutenir que la méthode d'approche VOR serait imprécise et que les contrôleurs auraient induit l'équipage en erreur concernant le suivi du radial,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01477_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

formation théorique de 100 heures en « Critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques », de 50 heures en « Théories se rapportant à la psychopathologie » et de 50 heures en « Principales approches

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01605_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

profil qui y est annexé sont de nature à étayer et à confirmer les éléments de preuve attestant que la présence d'eau sur le terrain provenait bien d'une fuite sur le réseau d'eau potable situé à l'aplomb

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00903_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

dégradation de l'esturgeon européen jeune ou adulte et des plans nationaux d'actions sont intervenus en faveur de l'esturgeon européen en complément de cette réglementation ; le plan national d'actions approuvé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05774_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Si la société Filam soutient qu'elle a assuré le référencement de ses filiales, elle ne démontre pas qu'elle aurait conclu des contrats avec les fournisseurs approchés par son président permettant à ses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte également de ces deux rapports d’expertise du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche que le projet Evecia, qui a pour objet de dépasser les approches normales de gestion

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

particulièrement réduit son autonomie, ainsi qu’il en est attesté, a fait obstacle, tandis qu’il se déplaçait seul, ce qui était inhabituel, à ce qu’il puisse prendre connaissance de la signalétique apposée à l’approche

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des dépôts ; il résulte de l’exposé des motifs du projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont l’article 14 concerne les dispositions en cause, que la mise en place du FRU répondait à une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00586_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

B a agressé verbalement la directrice des ressources humaines en l'accusant d'être responsable du décès de six patients, puis s'est approché d'elle avec une attitude menaçante et en faisant de grands mouvements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02967_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

le moyen tiré du non-respect de la réglementation relative aux places de stationnement était invoqué et la contestation était par suite nécessairement fondée sur l'article UA 12 du règlement du PLU approuvé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00831_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dans leur cas, selon cette approche, le taux qui devrait être retenu serait celui de 11,089 V/m au lieu de 6,41 V/m. 16.Toutefois, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01825_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une réunion de novembre 2018, indiquant que la situation à la date de fin des travaux révélait l'absence d'impact significatif en COHV dans les sols à l'aplomb

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02161_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Si la société appelante fait valoir qu'il ne s'agit que d'une société de gestion patrimoniale d'un actif immobilier, il résulte de l'instruction que le service a pondéré la méthode tirée de l'approche

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03097_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Or, les premiers juges ont répondu à ce moyen en considérant que la partie du mur à l’aplomb de la voie publique présentait le caractère d’un accessoire à cette voie et qu’ainsi, faute de mention de cet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00517_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

méthode de calcul du niveau effectif du bruit perçu à partir des mesures de bruit, d'indication quant à l'installation de l'appareillage sur le terrain et d'indication du niveau de bruit certifié en approche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02887_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

inscrit à l'actif du bilan de la société F, en se bornant à soutenir qu'il devait être évalué à 51 878 euros et en se prévalant d'une évaluation de la société D, reposant sur la combinaison d'une approche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche

Source officielle

Page 5 sur 36

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

APROMA CONSEILS

SIREN 848006730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APROMAINE INDUSTRIE

SIREN 483787628Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APROMA CONSEILS

SIREN 848006730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

APROMAINE INDUSTRIE

SIREN 483787628Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

29/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

APROMA CONSEILS

SIREN 848006730Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

11/07/2024

Voir →