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Mme A a subi une salpingectomie bilatérale et une cure d'hernie ombilicale par suture directe le 6 mars 2024, au centre hospitalier Ariège Couserans.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02058_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

En premier lieu, par un arrêté du 3 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège le 8 septembre 2021, la préfète de l'Ariège a délégué au secrétaire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01172_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

E, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 du préfet de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20896_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par un arrêté du 17 mars 2021, la préfète de l'Ariège a refusé de délivrer à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25TL01290_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Sous le n° 25TL01291, le préfet de l’Ariège demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01396_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre au préfet de l'Ariège de produire l'avis du collège de médecins

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01397_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03236_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Orkos a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer le remboursement en sa faveur de la créance née du report en arrière

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21998_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Argelès-sur-Mer tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL01506_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement le syndicat mixte départemental des eaux et de l’assainissement de l’Ariège

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22534_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

simplifiée Veolia Energies France a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 66756 du 17 juin 2020 émis par le centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20986_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

lieu-dit Sarraute sur le territoire de la commune de Troye-d'Ariège.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02016_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Ainsi, la requérante n'est pas fondée à soutenir la préète de l'Ariège aurait méconnu ces dispositions en refusant de l'admettre exceptionnellement au séjour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02017_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par conséquent, la préfète de l'Ariège n'a pas fait une inexacte appréciation des dispositions précitées en prenant à l'encontre de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00529_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par un arrêté du 12 mars 2021, la préfète de l'Ariège a refusé sa demande et a ordonné sa réadmission d'office en Italie.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL23660_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois (CBDTA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de l'Ariège

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02856_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Ariège a assigné à résidence M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01509_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par arrêtés du 27 mai 2021, la préfète de l'Ariège a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a invités à quitter le territoire français.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02976_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la préfète de l’Ariège conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20297_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, le 7 juillet 2023, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète de l'Ariège a délivré à M.

Source officielle

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