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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il est constant que des entrées d'eau ont été constatées à certaines fenêtres des trois bâtiments concernés par les travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arnaud Buchard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Roque d'Anthéron.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a notamment été condamné à la restitution d’une partie des bâtiments construits, à la suite de la constatation par le juge pénal de la fraude entachant le permis de construire initial.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 19 février 2021 et 21 mars 2022, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019 sous le n° 19MA05420, la société Manexe représentée par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 3
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de La Neuville-Saint-Pierre, représentée par Me Arnaud Andrieu conclut à l'annulation du jugement du 23 février 2021 et au rejet de la demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Armand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge du département de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Armand, pour l'Opéra national de Lorraine, et de Me Lehmann, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Pourchez, représentant la société Paul Mathis et de Me Arnaud Noury, représentant la société APAVE Nord-Ouest.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A a manifestement manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique et au devoir de réserve en ayant critiqué les consignes de sa hiérarchie (comme le choix de produits bio) et en ayant commis des erreurs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 21 septembre 2012, Mme H a été admise au service des urgences de l'hôpital Arnaud de Villeneuve de Montpellier pour toxémie gravidique avec tension artérielle élevée, céphalées et œdèmes des membres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01739_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Aux termes des dispositions de l'article R. 611-1 du même code : " Pour constater l'état de santé de l'étranger mentionné au 9° de l'article L. 611-3, l'autorité administrative tient compte d'un avis émis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Courrech pour la SNC Alta Ferney-Voltaire et de Me Polubosko, pour la commune de Ferney-Voltaire et Me Arnaud pour Mme C et autres.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00274_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représentée par Me Armand Mbarga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SHAM à lui verser une indemnité de 15 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la SHAM une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Q, Laurie, Arnaud et Maryse E, M. et Mme G et F P, M. et Mme B et A N, Mme I O, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 janvier 2023, le 26 mai 2023 et le 29 août 2023, la société Khephren Ingénierie, représentée par Me Arnaud Cabanes et Me Mickaël Perche, conclut : 1°) au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard, substituant
Source officiellePage 5 sur 8