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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 9 octobre 2023, l'association Francophonie avenir, représentée par la SCP Arvis avocats, doit être regardée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00326_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme C représentée par Me Arvis, avocat, conclut au rejet de la requêteet à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du CASH de Nanterre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SAS Ari propose une méthode alternative de reconstitution de recettes fondée sur l'étude d'un panel statistique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SARL Arve Lotissements a demandé l'abrogation de ce plan, par un courrier notifié le 25 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 novembre 2024, la fédération CFDT Éducation, formation et recherche publiques, représentée par Me Arvis, demande à la cour d'admettre son intervention et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2020 et le 14 mai 2020, Mme D, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1900177
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler d’une art, la décision du 18 avril 2023 ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre énitentiaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, ressortissant sri lankais, est arrivé à la Réunion le 14 décembre 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 13 juillet 2022, en ce qu'il a pour partie rejeté ses conclusions dirigées contre les arrêtés
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00183_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 12 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 1824116 ; 2°) de faire droit à
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 26 se tembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris de l’admettre rovisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice lui a refusé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans une note du 16 décembre 2021, Mme D a indiqué qu'à son arrivée à l'EHPAD à 2 h 37, elle avait trouvé l'intéressée endormie, allongée dans un fauteuil, devant la télévision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
manière tardive, alors que Mme O avait arrêté la réanimation juste avant son arrivée. 8.
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