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37 923 résultats pour « Assor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00131_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B est l'associé unique et le gérant.

Source officielle
CAA

Page 5 sur 1897

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Annonces BODACC419 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSORENOV

SIREN 913066106Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ASSOR

SIREN 489378695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSORTICKETS

SIREN 982292070Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ASSOR

SIREN 489378695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ASSOR

SIREN 979156304Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

Voir →

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

montant de l’indemnité due par les sociétés Dekra Industrial et Christian Boucher Associés ; 3°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Dekra Industrial et Christian Boucher Associés le versement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

société FCPL, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate Solutions, la société Aluminium Bretagne, la société Le Bel et associés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il résulte de l'instruction que face à la persistance des douleurs épigastriques associées à une éventration dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02420_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03219_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la suite de la réception des travaux le 8 juillet 2019, la société Le Bâtiment Associé a notifié son projet de décompte final.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02485_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

F E a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03575_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Jamar et associés doit être rejetée sur ce point. Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Les Travaux du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00105_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il a présenté une réclamation, assortie d'une demande de sursis de paiement, à l'encontre de ces impositions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00587_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 9 avril 2021, la SCI B, représentée par la SCP Frison et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03422_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'État à lui verser la somme de 534 454,17 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2012, en réparation du préjudice qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02592_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et à Mme B... une somme de 3 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2019 date d’enregistrement de la demande

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00583_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La société civile immobilière (SCI) Guyot Monteil Cévennes, propriétaire d'un bien dont elle assure la gestion et qu'elle met gratuitement à la disposition de ses associés à titre de résidence secondaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00604_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01970_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Dans cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault a conclu à la condamnation de la commune de Sérignan à lui verser la somme de 4 609,31 euros, assortie des intérêts au taux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01805_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 261 000 euros, assortie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, la somme de 58 836,33 euros au titre de la rémunération qui lui est due par les Hospices civils de Lyon depuis le 1er janvier 2014, assortie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04409_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par suite, il y a lieu, afin d'assurer l'exécution de cet arrêt, d'enjoindre à la CCI-NC de verser cette somme de 14 000 000 francs CFP, assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 15 octobre

Source officielle