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Par un arrêt n° 16NT00148 du 26 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier Bretagne-Atlantique contre ce jugement.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00460_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

A D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac une permission

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02068_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Le préfet de la Loire-Atlantique ne conteste ni le certificat d'inscription au titre de l'année 2022-2023, ni le fait que M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00140_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03851_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

L'arrêté contesté a été signé par Mme C B, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

A et autres, jusqu'à ce que le préfet de la Loire-Atlantique procède à la transmission d'un arrêté de régularisation de cet arrêté du 5 février 2019.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20NT01925_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 de régularisation du préfet de Loire-Atlantique a été pris à la suite de la mise en œuvre de cette procédure de consultation publique. 3.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02202_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Le préfet de la Loire-Atlantique relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02892_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

territoriale des Pyrénées-Atlantiques, au même titre.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00935_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

A tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 5 novembre 2020 portant refus de titre de séjour et la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 5 novembre 2020 portant refus

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00512_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02220_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03427_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique ait délivré à Mme B un récépissé de demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00082_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la situation de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02349_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT03066_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Un mémoire produit par le préfet de la Loire-Atlantique, enregistré le 9 janvier 2026, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03317_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt et de munir M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02045_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03804_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00155_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

A et l'a confiée au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique.

Source officielle

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