En deuxième lieu si en application de l'article L. 9 du code de justice administrative les jugements doivent être motivés, aucune disposition de ce code ni aucune autre disposition applicable ne s'oppose

En premier lieu, les irrégularités qui entachent la décision par laquelle le directeur des finances publiques statue sur la réclamation du redevable ne sont, par elles-mêmes, d'aucun effet sur la régularité

Par une décision du 12 juillet 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Etoile-Aubagne-Huveaune a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire. M.

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle Étoile-Aubagne-Huveaune de la direction

C..., sergent-chef au sein de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment étranger d’Aubagne, a été blessé au genou droit lors d’un match de football réglementaire le 17 décembre 2014 et a obtenu, par

plus de 1 000 mètres, dans une zone naturelle de prairies, de bocage et de bois, dissimulant des micro reliefs et offrant un vaste panorama s'étendant jusqu'aux montagnes de la Margeride, aux monts d'Aubrac

La commune de Peypin étant à ce jour couverte par le plan local d'urbanisme intercommunal Pays d'Aubagne et de l'Etoile et dans la mesure où, notamment les dispositions de l'article L. 600-2 du code de

La requête a été communiquée le 21 juin 2023 à la mutuelle Aubéane qui n'a pas produit d'observations.

photographies aériennes produites par les parties à l’instance, que le ce terrain se situe à plus de 800 mètres du hameau de Russan, le plus peuplé de la commune, et à environ 500 mètres du hameau d’Aubarne

A et le service, il ressort néanmoins d'un certificat médical établi le 25 février 2019 par le médecin du service de santé des armées de l'antenne médicale d'Aubagne que la bouffée délirante aiguë dont

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M. A et autres et de Me Yaël Cambus représentant, la société Ferme éolienne du Torpt.

A a conclu un contrat à durée déterminée, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 en qualité d'agent des services hospitaliers au centre hospitalier d'Aubagne, cette seule circonstance n'est pas de nature

A, a conclu un contrat à durée déterminée, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 en qualité d'agent des services hospitaliers au centre hospitalier d'Aubagne, cette seule circonstance n'est pas de nature

Il soutient qu'aucun des moyens présentés à l'appui de la requête n'est fondé. M.

Dans le cadre de la création d'une troisième voie ferrée de circulation, entre la gare de Marseille Blancarde et la gare d'Aubagne, destinée à permettre l'augmentation de la capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin, représentant la commune de Tourcoing.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par ordonnance du 10 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2021 à midi.

A la date de la décision attaquée, il était scolarisé au collègue Lucie Aubrac de Tourcoing et prépare désormais un certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) « électricité ».