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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21991_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée au préfet de l'Aude le 23 janvier 2023, restée sans réponse.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2307189 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2023 et enjoint au préfet de l’Aude de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01447_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 24 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02586_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02104_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une décision du 19 juillet 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé à Mme E... épouse D..., le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02327_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 9 août 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2022 et 14 juin 2023 sous le n° 22TL22165, l'association En Toute Franchise - Département de l'Aude
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01849_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 21 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02558_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, enregistrée le 18 juillet 2024, par laquelle celui-ci demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02814_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un second arrêté du 5 octobre 2022, la préfète de l'Aube l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pendant une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les lundis,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, et dont la pertinence a suscité de fortes réserves de la part de la direction des infrastructures routières et de l'environnement du département de l'Aude dans un courrier adressé au bureau d'études
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'études techniques voirie et réseaux divers Infra Études, du bureau d'études techniques structure Virelizier, du bureau d'études techniques fluides Laumont et, enfin, de l'économiste Sotra Ingénierie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des permis de construire délivrés ; dès lors, leur éventuelle faute d'imprudence ne saurait être totalement exonératoire de responsabilité pour l'Etat ; - en se fondant sur le non-respect par le bureau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00206_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l'Aube qui n’a pas produit de mémoire en défense.
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