Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente-assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Evelyne Paix, président de chambre, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023, 26 janvier 2024, 19 mars 2024 et 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

A B représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, " par la voie de l'exception d'illégalité ", la

C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune

A B, à Me Audrey Singer et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M. Revert, président assesseur, - M.

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente de la formation de jugement, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère, - M.