Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société T2CS The Corporate Company Support UG a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

par différence entre, d'une part, un niveau théorique de pollution correspondant à l'activité en cause et, d'autre part, le niveau de pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par

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Par une décision du 17 juin 2019, la directrice de l'école a prononcé la fin de sa formation pour insuffisance de ses résultats théoriques et cliniques.

Par ailleurs, lors d'une conférence du 16 septembre 2018 dans un lieu de culte à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sur le thème de la préparation au mariage en islam, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis