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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, en qualité d'acquéreur évincé, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette délibération.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n° 1901207 du 21 décembre 2021, le tribunal a condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un jugement n° 1900154 du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02630_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un jugement n° 2100040 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI MAJCL a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Bordeaux a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n°2000620 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. D...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00879_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le 5 juillet 2019 puis par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 juin 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2001976 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement nos 2103384, 2202480 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en jugeant que son activité relevait du secteur 10 " débits de boissons ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01658_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 59