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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
F, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de M. et Mme B et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00662_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le courrier du 21 décembre 2021 par lequel elle a fait valoir ses observations mentionne l'adresse de son compagnon à Barby mais ne communique aucune adresse à Toulouse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant de la remise en cause du caractère déductible des loyers versés aux SCI Ut Babar et Anapopop pour des locaux situés à Rillieux-la-Pape et à la SCI Kabobol pour des locaux situés à Oyonnax, le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00818_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante une somme au titre des frais exposés par la société Défi Mode, représentée par la Selarlu Bally MJ, agissant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, pour Mme A épouse B ainsi que celles de Me Amajjarkou, substituant Me Cabanes, pour la société Orange.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par ailleurs, l’EURL Lyne se borne à affirmer, sans apporter aucune explication, qu’elle a « retranché le rhum affecté au baba au rhum ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02726_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ses contrats de travail à durée indéterminée des 16 septembre 2021 et 20 octobre 2023, de ses bulletins de salaire et des avis d'imposition sur les revenus, que si l'intéressée travaille en qualité de baby-sitter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00035_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00037_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01861_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Babey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, soit des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C demeurait gérant de la SARL Baby Berte dont l'associé majoritaire est la SAS RA Expansion, et co-gérant non associé avec M. A B de D, de la SARL Jurisco et de la SARL Eurea Finances. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03435_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03437_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
D'une part, il est constant que Mme D a obtenu en 2015, avant son entrée sur le territoire français, un diplôme de pharmacienne délivré par l'université de médecine et pharmacie Victor Babes de Timisoara
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00421_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
prévaloir d'aucune insertion professionnelle sur le territoire français, par la seule production d'une promesse d'embauche pour un poste d'assistante accueil petite enfance établie par l'association Baby
Source officiellePage 5 sur 7