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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sur ces postes, contrairement au poste de St Prix qui n'en contient qu'une, et ainsi porter à 2 900 euros HT au lieu de 1 450 euros HT le curage des bâches ; une erreur grossière de retranscription au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
- le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte d'une simple bâche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des produits est appropriée au projet et signale les essais regardés comme nécessaires et du reste Dekra industrial a émis un avis sur le revêtement concerné ; - par ailleurs, le revêtement de la bâche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01964_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 7 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOMIP, représentée par Me Dallet, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour objet d'examiner les impacts prévisibles du projet d'installation de deux bâches
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., par Me Sébastien Bach et enregistrée sous le n° 26DA00512. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 26DA00512.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
F..., représenté par Me Bach, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 novembre 2022 ; 2°) statuant en référé, d’ordonner la reprise des opérations d’expertise ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
publicitaires et autorise les bâches de chantier alors que ces bâches doivent en principe faire l'objet non d'une réglementation, mais d'une demande d'autorisation, est illégal ; - il en va de même
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00630_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a refusé de censurer les décisions en cause sur le
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société requérante fait valoir que la ville de Paris n'établit pas la présence en 2015, sur les terrasses du restaurant qu'elle exploite, d'écrans parallèles ou de bâches plastiques, dispositifs de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sur les conclusions d'appel incident de la société Back Europ France : 5.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021, la commune d'Esquiule, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Met, rapporteur public, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Villiers-Le-Bâcle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01369_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le désistement de la requête de la commune de Villiers-le-Bâcle est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03636_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204091 du tribunal administratif de Strasbourg du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Noyon à lui verser la somme de 144 031,44 euros TTC en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la rupture de la bâche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01254_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02136_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,
Source officiellePage 5 sur 25