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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé en 2020/2021 sa deuxième année de " Bachelor management " à l'école de commerce " Campus Strat@innov " de Paris, la requérante s'est inscrite au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
sciences de l'ingénieur, a été admis, le 21 juillet 2021, à l'école des Hautes Etudes des Technologies de l'Information et de la Communication (HETIC), à Montreuil, pour y suivre une 1ère année de " Bachelor
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des relevés de note de la formation Bachelor Européen en immobilier spécialité transaction, dispensée à distance par l'ENACO, dans laquelle
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04445_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il s’est ensuite réorienté et s’est inscrit, pour l’année 2021-2022, à l’Ecole de commerce et management, à Lyon, pour une première année de Bachelor « gestionnaire de l’administration des ventes ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03101_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B s'est inscrit auprès de l'EBM Business School en BTS management commercial opérationnel au titre de l'année scolaire 2022/2023 et à un bachelor 2 manager d'univers marchand au titre de l'année scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Elle produit deux bulletins de notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02577_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., inscrit en première année de bachelor « administrateur d’infrastructures sécurisées » au cours de l’année 2022-2023, n’a pas validé cette année de formation, ni même suivi le second semestre, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02655_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2023 sous le n° 23TL02655, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00899_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02163_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, la société civile immobilière 11, rue Béranger, représentée par Me Bachelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00638_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D'autre part, si Mme A a été scolarisée en France, a obtenu son baccalauréat en juin 2022 avec une moyenne de 11,09 sur 20 et a été admise en programme " bachelor " à l'école de commerce Neoma de Rouen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
long séjour " étudiant ", a bénéficié d'un titre de séjour " étudiant " jusqu'en août 2019 et a obtenu le titre certifié d'assistant commercial en France et à l'international en novembre 2018 puis un bachelor
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02458_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01708_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A s'est inscrit en formation " Executive bachelor - développement commercial et négociation " auprès de l'établissement d'enseignement privé ISCOD, laquelle avait débuté le 9 août 2022 et devait s'achever
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A soutient certes avoir pris conscience tardivement qu'un cursus scientifique n'était pas fait pour elle, justifie avoir validé, postérieurement à la décision attaquée, la première année de bachelor
Source officiellePage 5 sur 18