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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00921_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la SCV des Pillets et la SARL La Morcille, représentées par Me Bardet, demandent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, représenté par la SELARL d'avocats Bardet Lhomme, agissant par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24380_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Bachet, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02899_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B E, représenté par Me Bbarbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Bardet, pour l'association Notre nature de demain, celles de Me Hervio substituant Me Elfassi pour les sociétés Elements et PE Saisy et celles de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Bardet-Trouilloud, représentant la société ASCO, de Me Chantepy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Berzé-le-Châtel la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01004_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 19 avril 2024, Mme A, représentée par Me Barlet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini pour la commune de Saint-Zacharie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24316_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22432_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 mars 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00889_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme C, représentée par Me Barret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwing pour Mme B et de Me Beluch
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22652_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101531 du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00646_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021
Source officiellePage 5 sur 22