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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En revanche, si le préfet note que le projet renforcera l'effet barrière au nord en prenant en compte les parcs existants, notamment les douze éoliennes du parc du champ Hubert, ce parc est situé à 3,5
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sans faute de l'Etat ne sont pas réunies ; - en tout état de cause, le préjudice est surévalué : . le lien de causalité n'est pas établi pour le préjudice perte des recettes de péage car les barrières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
son origine dans le défaut d'entretien normal du trottoir par la région Bourgogne Franche-Comté : le trottoir s'élève depuis le niveau du chemin goudronné jusqu'à une hauteur de 1,20 mètres, aucune barrière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
potentiels cumulés du projet avec le parc existant de Saint-Jean-Lachalm, situé à 9,5 kilomètres au sud, sur les axes de migration principaux ou secondaires de l'avifaune, et notamment les risques d'effet barrière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Niortais ont induit le déménagement provisoire de la médiathèque, la fermeture des espaces de stationnements situés au plus proche du centre culturel, Boulevard du Main, ainsi que l’installation de barrières
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C A située 36 rue des Barrières au Lamentin vers l'Immeuble Jardi Cash sis quartier Mangot Vulcin dans la même commune ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
retenu le préfet, l'implantation des éoliennes quasi parallèlement aux éoliennes du parc des Moindreaux et en parallèle des principales voies des oiseaux migrateurs de passage n'engendrera aucun effet barrière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
les effets cumulés sur l'avifaune du projet avec les parcs éoliens situés à proximité et notamment celui de Xambes-Vervant, situé à 1 km pour les éoliennes les plus proches, à propos duquel l'effet barrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / () / Elles doivent être constituées de haies vives composées d'au minimum 5 essences locales diversifiées () éventuellement doublées : / - Soit d'un grillage ou une barrière à claire-voie de conception
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'appel au micro par le seul pontier présent sur l'écluse au moment de l'accident et le déclenchement des quatre gyrophares orange étant insuffisants à cet égard, en l'absence notamment la pose de barrières
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
pas une faute de nature à engager la responsabilité de la commune d'Aimargues ; - l'installation d'un portail ne respectant pas les prescriptions techniques exigées relatives à l'installation de barrières
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
placés au bord de la portion de trottoir située en face de l'établissement scolaire Henri Barbusse, et que celle située immédiatement devant l'entrée de l'école a été élargie par la mise en place de barrières
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'établissement a également fait poser une barrière interdisant au public l'accès au chemin de contre-halage et des autorisations de circuler sur ce chemin ont été délivrées aux propriétaires des parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A s'est inscrit en classe de seconde générale en 2022/2023, son bulletin du deuxième semestre a relevé qu'il n'avait pu être évalué " en raison de la barrière de la langue ". 5. Pour 2023/2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en l'absence d'habitation implantée à moins de 500 mètres des lieux d'implantation des aérogénérateurs ; - en outre, le motif invoqué par le ministre en défense tiré de l'augmentation de l'effet barrière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - le 14 juillet 2016, alors en astreinte, il lui a été demandé de venir déposer les blocs de béton nécessaires pour fixer les barrières qui servaient à cacher les corps des victimes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
mesure est discriminatoire et les empêche de jouir de leur bien puisqu'ils ne peuvent même plus fermer leurs volets en raison de la prolifération d'espèces invasives dans le délaissé en cause ; - les barrières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(490 euros HT), salles de radiologie (490 euros HT), le passage des candélabres extérieurs en led (815 euros HT), la fibre optique et passages en 56 paires (815 euros HT), la bande de guide PMR et barrières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, l'association Centre Médical Toki Eder, représentée par Me Barrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800152
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