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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04746_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Ioana Barbu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300104 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Des Pas Robin en vue de la modification des façades d’un magasin situé au sein de la zone d’activité du Clos Barbey
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02563_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il est constant que l'arrêté contesté porte la mention " Pour la préfète, Le secrétaire général, Charles Barbier " et que le secrétaire général de la préfecture de l'Orne était alors Charles-François Barbier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 janvier 2019 ; 2°) de rejeter la demande de la société pour la protection des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 novembre 2020 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01234_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02955_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Remedem de la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète Barbu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 8 février 2024, la société de Saint-Yves, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02518_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la maire du Coteau, et celles de Me Duverneuil pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, d'une part, la capture et l'euthanasie de bouquetins atteints de brucellose et ordonnant, d'autre part, l'abattage de vingt bouquetins jamais testés présents dans les secteurs dits A ", du " Petit Bargy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Barbier-Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 22 134 euros ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02570_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
parcelles cadastrées à la section D sous les nos 561 et 562, propriété de la société GDBD, forment un même tènement, d’une contenance de plus de 8 000 m², bordé, en sa partie sud, par le chemin de la Barberie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 6 juin 2025, le 26 juin 2025 et le 6 se tembre 2025, l’association des o osants à la carrière de Semondans, re résentée ar Me Barbier Renard, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Si la requérante a produit des contrats de travail comme baby-sitter ou assistante maternelle à partir de novembre 2017, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette activité ait perduré jusqu'à l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'intérêt public majeur, l'absence de solution alternative de moindre impact environnemental et l'absence d'impact qui serait de nature à nuire au maintien dans un état de conservation favorable du gypaète barbu
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A..., représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) de mettre
Source officiellePage 5 sur 16