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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que cette discordance n'était pas justifiée par la prétendue prise en charge des consommations de boissons par une société tierce, exploitant un restaurant jouxtant la discothèque, dès lors que les baux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
One, qui exploitait, sous l'enseigne L'Exclusif, un fonds de bar-restauration à Annemasse (Haute-Savoie), a fait l'objet, en 2016, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Tresserve a rejeté sa candidature à la procédure d'appel à la concurrence de " vente " d'un droit au bail du bar-restaurant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Bowlingstar Avignon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
les délibérations n° B11/2023 et n° B12/2023 du bureau du comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 3 février 2023, portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05244_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
France le 1er janvier 2018 selon ses déclarations, a été interpellé le 9 juillet 2021 par les services de police dans le cadre d'une enquête en flagrant délit pour des faits de tentative de vol à la roulotte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
défavorablement, sous de multiples alias, pour de très nombreux faits répétés de vol en réunion, vol avec violence, port d’arme blanche ou d’incapacitant, conduite sans permis, rébellion, vol à la roulotte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des discordances significatives et répétées sur les données de caisse, n'est pas justifié ; l'absence de justifications de recettes ne saurait être valablement opposée en ce qui concerne l'activité du bar
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - l'administration fiscale, qui supporte la charge de la preuve, ne démontre pas le caractère non sincère des recettes de son activité de vente au bar
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B était présent, un acte d'échange de parts sociales des SCI La Rouloote et Douloot établi le 28 novembre 2006 entre la société civile Jare, le premier échangiste, et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, sans que cela soit contesté, que le restaurant et le bar à tapas exploités par la société requérante ne proposaient pas de menus " vin compris ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’une règle de proportionnalité entre les recettes résultant des liquides et des solides sans prise en compte des différentes activités de l’établissement, qui exerce une activité de restauration, de bar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En outre, l’établissement disposait de deux bars dont un seul était équipé d’une caisse, le détail des ventes du bar sans caisse étant transmis sous forme de bons papier au bar principal, qui n’étaient
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
unique, d'échantillons non pertinents, d'un ratio entre liquides et autres recettes inadéquat, ainsi que par un défaut de détermination d'un stock final en 2014 et de prise en compte de l'activité " bar
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En troisième lieu, si les parcelles litigieuses sont bordées à l'est et, au-delà de la route de Bernay, au nord par des habitations, elles n'appartiennent pas à la zone urbaine principale de Conches et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La SARL MNKS, qui exerce une activité de bar, hôtel et restauration à Capdenac-Gare (Aveyron) et dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03559_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La SARL Christobal, qui exploitait un fonds de commerce de bar à Le Grand-Lemps (Isère), ayant pour associés M. B C et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Nautin Restauration, qui exploite un bar-restaurant sous l'enseigne " Obobar ", dont MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01936_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A détenait 76 des 200 parts sociales de la société en nom collectif " le Tomtip ", qui exploitait le fonds de commerce d'un bar-tabac à Marseille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SAS La Petite Place exploite depuis le 1er janvier 2017 un bar-restaurant situé 8 place de Gand à Lille.
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