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88 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00137_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 ; 1°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, représenté par Me Zimmermann de la Selarl Hestia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société Mars PF France la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02745_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01352_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Saint-Hilaire-Cottes, agissant par son maire en exercice et représentée par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête, à sa mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00969_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2020, la SARL Groupe Keskin, représentée par Me Zimmermann-Friederich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02839_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

C A et Mme D A, représentés par Me Marc-Antoine Zimmermann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Somain à verser la somme de 231 433 euros à M

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02733_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02734_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, M. et Mme E..., représentés par Me Zimmermann, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle

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