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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
et margelles, puis des ruptures de canalisations sur les bassins sportif et ludique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de 525 m2 et un bassin éducatif et d'activités de 130 m2, d'un hall bassin de loisirs et de détente comprenant un bassin de loisirs à vocation familiale de 253 m2, un bassin d'apprentissage enfant de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual, SN Sartor et Aquatech à lui verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En se bornant, pour retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les deux sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En revanche il y a lieu de mettre à la charge du syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon le versement aux membres de l’indivision D..., à Mme G... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dispositions du plan d'exposition au bruit relatif à la base aérienne BA 115 de Caritat ; - le projet ne méconnaît pas les articles 2 et 3 du règlement du plan de prévention des risques inondation du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1.2 du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy-en-Velay en ce que le projet ne prévoit pas au moins deux accès routiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient en outre que les deux plus grands bassins du parc, représentant plus des deux tiers de la totalité des bassins, majoritairement utilisés pour la pratique de la natation, revêtent une importance
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce plan fixe les objectifs en matière de gestion des risques d'inondation concernant le bassin ou groupement de bassins et les objectifs appropriés aux territoires mentionnés au même article L. 566-5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le syndicat mixte du bassin du versant de l'Huveaune à lui verser la somme de 89 780 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Prima Groupe et la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon doivent être écartés comme infondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
préfet du Nord l'a mise en demeure de se conformer aux prescriptions fixées par l'article 7.7.6.1 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 : d'une part, elle ne pouvait réaliser juridiquement un bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux () / IV. - Les objectifs de qualité et de quantité des eaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Ayen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de 25 mètres, un bassin d'apprentissage, un espace couvert ludique avec un bassin, un toboggan, un bassin de plongeon et une pataugeoire, un espace ludique plein-air avec un bassin et un pentagliss, un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, seul le bassin de rétention des eaux pluviales est prévu dans la zone naturelle N, à l'exclusion de l'aire de retournement qui est déjà existante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qualifié d'" installation technique destinée aux activités nautiques " et d' " équipement portuaire " au sens du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques de submersion marine du bassin
Source officiellePage 5 sur 77