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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
De même, il n'apparait pas que le remplacement d'un bardage métallique par un bardage bois de même teinte sur une surface limitée de la façade de la cellule commerciale adjacente au commerce d'habillement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02684_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... et Mme D... épouse A..., représentés par Me Baudard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 du préfet de l’Hérault ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Une autorisation pour travailler au sein d'une entreprise spécialisée en métallerie, serrurerie, menuiserie, couverture et bardage lui a été accordée le 16 mai 2022. Le 31 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. / Les murs doivent être appareillés en pierres de pays ou crépis ou revêtus de bardage dont la couleur s'intègre parfaitement à l'architecture environnante.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
contrat qui n’entraine par elle-même aucune suspension ou arrêt des pénalités de retard ; - les maisons nos 9, 10, 12 ne pouvaient pas être réceptionnées avec réserves le 23 mars 2018 en l’absence de bardage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'instance devant le tribunal, le maire de Cuvat a, le 22 juillet 2020, délivré un permis de construire modificatif n° 2 à M. et Mme C, dont l'objet est de changer la couleur des menuiseries et du type de bardage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00929_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour contester en appel l'application de l'amende prévue à l'article 1740 A du code général des impôts aux factures relatives à la pose de bardage avec isolant, la société requérante soutient à nouveau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les façades sont traitées en enduit beige, en pierre de parement et en bardage bois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’environnement immédiat du projet se caractérise par un bâti composé de maisons de style arcachonnais ou basque, de plain-pied ou d’un étage, mais aussi de maisons composées de bardages en bois, avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le projet, qui prévoit que le pan de toiture situé côté ouest prend appui sur des piliers, revêtus, jusqu'à mi-hauteur seulement, d'un bardage en bois, implantés sur un muret situé en limite séparative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le 9 juillet 2020, une emprise de 559 m² soit environ 11 % de la surface du terrain d'assiette du projet et que chaque cabane, reliée aux réseaux ERDF/FT/EU/AEP, sera composée d'une structure, d'un bardage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Pour la construction d'un palais des sports communautaire à Arnas, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône a confié le lot n° 4 " Couverture métal - Etanchéité - Bardage et vêture "
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00242_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 19 mai 2023, Mme A, veuve B, représentée par Me Baudard, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pornichet la somme de 50 040 euros TTC, outre les intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête au titre du désordre n° 20 relatif au désordre affectant les couvertines de jonction entre le bardage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La circonstance que la société SIRR Ingénierie n'ait pas participé au choix des bardages est dès lors sans influence sur l'imputabilité des désordres à cette société. 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part, si le projet en litige consiste en l'édification d'un gymnase aux dimensions précisées au point 12 ci-dessus, constitué de façades en bardage métalliques et dampalons translucides, il ressort
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société requérante fait valoir que les retards dans l'exécution des travaux l'ont pénalisée dans l'exécution des bardages ainsi que pour la réalisation des clôtures.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
réalisation d'une loggia, à la création d'une verrière, à la réfection du réseau électrique et des tableaux, au changement de l'ensemble des installations sanitaires, à la fourniture et à la pose de bardages
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cardot et le lot n°4 " couverture-étanchéité-bardage " a été confié à la société I.P.B. Lazzaroni. Les travaux ont été réceptionnés le 29 avril 2008.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SASU Bameco exerce une activité d'étanchéité, de bardage et de travaux de couverture.
Source officiellePage 5 sur 18