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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 août et 3 octobre 2024, la société Résina, représentée par Me Laurent Bardet, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22652_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101531 du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00646_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03357_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00109_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00416_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête, à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il a rejeté sa
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01441_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
préjudice subi en raison du décès de J, leur fils, frère et neveu, survenu le 7 février 2018, alors qu'il avait été agressé le 16 décembre 2017 lors de sa détention au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F C E, représenté par Me Sabrina Baudet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 15 février, 28 juin, 6 août, 15 septembre et 28 octobre 2021, la société Natixis SA, représentée par Me Baumet,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00469_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01079_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
revendues en l’état, d’une répartition, pour le dernier tiers, de deux sandwichs par baguette et, enfin, d’un achat de boisson pour deux sandwichs vendus. 23.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00478_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin au bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2020, le 10 août 2021 et le 16 février 2022, la SA Natixis, représentée par Me Baumet, avocate, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 12 février 2025 ; d’annuler la décision du 16 janvier 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officiellePage 5 sur 21