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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, né le 30 avril 2001 à Benin City, une attestation de nationalité comportant sa photographie qui lui a été délivrée le 20 octobre 2020 par une conseillère aux affaires consulaires et de l'immigration
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il s'est marié, le 31 décembre 2020, au Bénin, avec Mme C épouse A, compatriote béninoise, née le 15 septembre 1996, entrée en France, selon ses déclarations, le 27 juin 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En se bornant à faire valoir qu'en cas de retour au Bénin, il ne retrouverait " probablement " pas un emploi lui ouvrant droit à une assurance maladie, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par ailleurs, s'il est vrai qu'une faute peut être présumée dans le cas d'un geste courant à caractère bénin ayant entrainé des conséquences manifestement disproportionnées et qu'aucun élément ne peut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02545_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Si Mme A soutient que le Fludex n'est pas disponible sur la liste nationale des médicaments essentiels au Bénin établie en 2018 par le ministère de la santé béninois, elle n'apporte pas plus d'éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01256_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme C B, ressortissante béninoise née le 16 octobre 1999 à Porto-Novo (Bénin) est entrée en France le 7 août 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 9 juillet
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, qu'elle justifie désormais, d'une activité professionnelle et de ressources stables et suffisantes, qu'elle vit avec son fils né en France en 2010, que sa mère qui s'occupait de sa fille restée au Bénin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
un arrêt avant dire droit du 22 novembre 2024, la cour a, après avoir confirmé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de la pose d’une perfusion intraveineuse sur son bras droit, acte de soin bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B A, ressortissante béninoise née le 14 juin 1989 à Abomey-Calavi (Bénin), est entrée en France, le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de long séjour, valable du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01781_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B A, de nationalité béninoise, née le 22 septembre 1965 à Cotonou (Bénin), est entrée en France le 7 septembre 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national délivré le 16 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02146_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, ressortissante béninoise née en 1971, est la mère d'un enfant né au Bénin en 2009 et est entrée en France avec lui en août 2019 sous couvert d'un visa " tourisme ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'autonomie des personnes handicapées a évalué son taux d'incapacité comme étant égal ou supérieur à 80% ; - le directeur général de la médecine hospitalière et des explorations diagnostiques du Bénin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02164_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des libertés fondamentales ; l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01472_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, né le 21 mars 1973 à Benin City (Nigéria) et de nationalité nigériane, allègue être entré sur le territoire français le 29 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
versés au dossier que ses relations avec son enfant n'étaient pas confiantes à la date de l'arrêté attaqué et qu'il n'est pas contesté qu'il est également le père d'une enfant, née en 2012, résidant au Bénin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
être considérés comme un traumatisme ; - en indiquant que la survenue de symptômes n'était pas certaine en l'absence de traumatisme et que des symptômes survenus sans traumatisme auraient pu être bénins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
d'arrêter le décompte général du marché conclu par acte d'engagement régularisé le 25 juin 2018 et relatif au chemisage des deux buses permettant le franchissement de la Semme sur l'autoroute A20 à Bessines-sur-Gartempe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00557_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ne justifie par ailleurs pas que son retour au Bénin, le temps nécessaire pour obtenir un nouveau visa et entrer régulièrement en France, aurait une incidence sur le traitement actuellement suivi par
Source officiellePage 5 sur 20