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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01897_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennett à Beaulieu-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes, dénommé " villa Petra ", bien d'exception disposant d'un parfait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Des photographies du duo donnant un concert à Bélem ont également été mises en ligne par des tiers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions et contributions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03116_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Belley, le 21 octobre 2004, à un mois d’emprisonnement avec sursis pour violence commise en réunion sans incapacité, par le tribunal de correctionnel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 7 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
annexe 2 à l'arrêté par application d'un coefficient de marge réglementée à partir du 1er octobre 2018 et sur une période de douze mois, dans son article 3 autorisant les commerçants des îles Loyauté, Bélep
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L M, représentés par Me Belet-Cessac, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Marvejols
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
cynégétiques rencontrées dans la zone d'étude sont les lièvres, lapins de garenne, blaireaux, renards, pigeons et chevreuils et que les mammifères du bocage également présents sur le territoire, tels que les belettes
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, représenté par Me Bellen Rotger, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 avril 2020 en tant qu'il a limité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle fait valoir que : - les statuts de l’association "Défense de la qualité de vie au Vorgey" ayant été déposés à la sous-préfecture de Belley postérieurement à la délivrance du permis de construire,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Saisi notamment par Mesdames C, Berret I, N, B, M. et Mme Y et AA AB, G, et D, le tribunal administratif de Bordeaux a seulement annulé la délibération du 20 décembre 2018 en tant que la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 25 mai, 18 juillet, 20 août et 14 octobre 2024, la société OXY 1902, représentée par Me Belet-Cessac, a demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01642_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la suite d'un contrôle routier diligenté par les services de gendarmerie de Belley (Ain) le 3 avril 2023, l'intéressé a fait l'objet, par un arrêté du même jour de la préfète de l'Ain, d'une obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier et de Me Bellen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, B, représentée par SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 14 septembre 2022, 20 décembre 2022 et 6 janvier 2023, la SAS Entreprise Ternoise de Carrelage, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et
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