Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01608_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B a produit la majorité des pièces prévues à l'annexe II du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas, dont ses billets d'avion,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ; ()
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il est également justifié d'une réservation du billet de retour et d'une assurance médicale. En se bornant à produire l'avis d'imposition du foyer fiscal de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
service a omis de prendre en compte qu'une partie du chiffre d'affaires de la SARL Asian wok a été réalisé par la vente de tickets de cinéma alors que la comptabilité a montré l'existence d'achats de billets
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il a alors acheté à nouveau un billet d’avion pour un retour prévu le 2 février 2022, soit neuf jours avant l’expiration de son titre de séjour et dix jours avant son rendez-vous à la préfecture.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er juillet 2014 au 31 mai 2018 à l’issue de laquelle l'administration a soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 % les recettes des billets
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00796_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
À ce titre, il se prévaut, notamment, de factures, de relevés bancaires, d'ordonnances et autres documents médicaux, de quittances de loyer, d'attestations de domiciliation ou encore de billets de train
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
observations, l'intéressé ayant, notamment, déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaitait entrer en France " où il avait de multiples amis et de la famille afin de se reposer ", qu'il n'avait aucune autre billetterie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02009_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
n'a pas expressément exclu d'indemnisation et qu'elle a subi un préjudice grave et spécial ; - son préjudice s'établit à 5 280 000 euros annuel, soit 12 % des 44 millions d'euros de recettes de billetterie
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
utilise le nom sollicité " Bonifacio-Bonomo ", elle ne produit, à supposer qu'elle ait entendu demander le changement de son nom en " Bonomo-Bonifacio ", que des documents épars et récents, tels que des billets
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2314129, 2328490 du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler les
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2401323 du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02973_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de manière grave et immédiate puisqu’il ne dispose d’aucune ressource et se trouve en difficulté pour accéder aux produits de première nécessité ; cette absence de ressource l’empêche de prendre un billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01603_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, constituées essentiellement de courriers, de documents relatifs à la procédure de demande d'asile, d'attestations, de pièces médicales, de quelques billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il résulte en effet du procès-verbal n° 013-2019-00014 du 23 mars 2019, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que : " le fait de ne pas conserver ou de ne pas établir 153 billets collectifs sur les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il a par ailleurs constaté que les éléments figurant sur les justificatifs de la billetterie ne permettaient pas d'identifier les bouteilles remises en échange d'un ticket d'entrée, non enregistrées au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, la délibération du jury de la formation de deuxième année de licence LEA de l'université Lumière Lyon II du 18 juillet 2018
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
appui de sa demande d’autorisation de licenciement, la FFF a fait valoir qu’elle devait faire face, à court et moyen terme, à l’impact de la crise sanitaire, avec un effondrement des ressources de billetterie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comparaison et à la méthode tarifaire, du fait du caractère exceptionnel de l’activité exercée, la méthode de l’appréciation directe pour évaluer trois bâtiments, à savoir le bâtiment A, qui accueille la billetterie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'assiette de la taxe sur les salaires ; - la demande présentée à titre subsidiaire par l'administration tendant à n'inclure dans le secteur marchand que les personnels affectés à la sécurité, à la billetterie
Source officiellePage 5 sur 37