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a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 9 novembre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté ses demandes de remboursement de billets

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Mme E D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03089_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A cet effet, elle fait valoir que, pour chaque achat de billets auprès de la compagnie aérienne au moyen de cette carte, son titulaire bénéficie d'avantages accessoires.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

rencontre en litige, notamment auprès de ses supporters, et en n'organisant pas le déplacement de ceux-ci, d'autre part, après avoir constaté sur place la présence de spectateurs ayant acheté leur billet

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00490_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

présenter un visa en raison de sa nationalité, était munie, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, d’un passeport en cours de validité ainsi que d’un billet

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX02642_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

. / L'autorité organisatrice remet à l'exploitant les billets nécessaires à l'exploitation () ". 5.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

résulte d'un détournement de fonds d'un salarié ; - le retrait libellé " retrait Sin-le-Noble / Hermès cadeau client " est justifié ; - l'opération libellée " Ryanair " correspond à l'achat de billets

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00521_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2021 et le 5 janvier 2022, la SARL FR Immobilier, représentée par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02253_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Elle produit des relevés de co-voiturage montrant qu'elle a eu recours à des voyages partagés pour une quinzaine de trajets en 2017 et pour une vingtaine de trajets en 2018 ainsi que des billets des billets

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03302_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Le point 1.5 de l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit : " Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03469_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

En deuxième lieu, en faisant valoir qu’elle disposait d’un billet d’avion au départ de la Colombie pour une arrivée en France le 16 novembre 2022, après une escale à Amsterdam le même jour et en se bornant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01297_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Mme E... confirme ces allégations en produisant deux billets de Flexibus et 2 billets de Blablacar (covoiturage) au nom de M. D..., qui sont antérieurs à l’arrêté attaqué.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02152_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Marseille et Fez le 23 février 2018 ainsi qu'entre Nice et l'Italie le 28 février 2018, trajets qu'elle n'a pu effectuer du fait de son assignation à résidence, il résulte de l'instruction que ces billets

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02264_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à Mme A D, Billo

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

En ce qui concerne les factures d'achat de billets d'avion à destination du Cap-Vert, la requérante a produit une attestation du 9 février 2018 du directeur de la société cap-verdienne CCIV indiquant que

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01315_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : B une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C E épouse F, représentée B Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00666_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Il soutient que : - la décision refusant de lui accorder un délai de départ est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il disposait d'un billet d'avion pour le 24 janvier 2025 ;

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

D, représenté par Me Bille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète déléguée auprès du représentant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02113_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit la copie d’un billet de train du 13 juillet 2025, des captures d’écran de son compte bancaire en date du 10 juillet 2025, des photos

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