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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00467_20251124
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 22 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
B, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet du Var ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00964_20220405
5 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Drago, avocat, demandent à la Cour de rejeter la requête d'appel de la commune du Vésinet et de mettre à la charge
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
H représenté par Me Dragone demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours hiérarchique
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
Orian, représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
SB Thermique, à Solypar venant aux droits de la société SECC, à Dekra Industrial SAS, à Balcia Insurances SAS, à la CRAM, à AXA France IARD, à Herz Armaturen Gesmbh, à la Société Serdobbel, à la SA Bierens
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
excèdent les besoins propres de l'opération ; la voie structurante qui crée une liaison entre l'avenue du Colonel B au nord et l'avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny au sud, dénommée " Avenue des Dragons
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
C, engagé dans l'armée de terre le 1er mai 1995 et affecté depuis 1997 au 13ème régiment de dragons parachutistes, a présenté brutalement des cervicalgies et des paresthésies du membre supérieur droit
8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 août 2020 et les 28 septembre, 22 octobre et 13 décembre 2021, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Brenot et Me Billery
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 février 2025 et le 19 octobre 2025, la société Systra France, représentée par Me Billery, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
Drapron, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Gorioux, la SCEA La Grange du Commandeur, la SCEA le Moulin Corneau, AC... la Grenouillère, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02720_20240215
15 février 2024
Interpellé à Billère par les services de police aux frontières pour une vérification de son droit au séjour, il a fait l'objet, le 2 octobre 2023, de deux arrêtés par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques
2ème Chambre
DCA_20VE02465_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Sceaux, représentée Me Drago, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Dragone, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2020 rejetant
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
A, représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande à la Cour de condamner le département du Var à lui verser la somme de 90 150,30 euros, en remboursement
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
, le 27 avril 2022, le 23 mai 2022, le 31 août 2022, le 15 septembre 2022, les 7 et 19 octobre 2022, le 26 avril 2023 et le 19 septembre 2023, la SNC Salsedo et Cie, représentée par Me Brenot et Me Billery
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le brigadier A, officier de police judiciaire, en résidence à Billère a procédé le 22 novembre 2022, lors de l'audition du requérant placé en garde à vue pour des faits
DCA_25MA01741_20251124
Les travaux de terrassement, gros œuvre et bétonnage, en vue de la pose du toboggan « Dragero » également dénommé « El Diablo » réalisés par les sociétés GEA, Corse terrassement et Cico sont des travaux
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Sceaux, représentée par Me Drago, avocat, conclut au non-lieu à statuer et, pour le surplus, au rejet des demandes des requérants.
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