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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans ces conditions, en dépit de la proximité entre la concession Peugeot incendiée et le giratoire du Sacré Cœur bloqué en journée par les " gilets jaunes " mais qui avait été dégagé dès 20h00 par les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
s'appliquent bien aux fonctionnaires, ont été méconnus ; -la gestion de sa carrière a été défaillante, il n'a d'ailleurs pas eu d'entretiens professionnels chaque année ; -aucun autre agent n'a été bloqué
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si ce dernier soutient qu'il s'est retrouvé bloqué en Algérie en raison de la crise sanitaire et de la fermeture des frontières, il ressort des pièces du dossier qu'il a attendu la fin du mois de décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Dans ces conditions, alors même que les fonds ainsi placés ne seraient pas bloqués, il ne résulte pas de l'instruction que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00361_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En outre, à supposer que ce dernier ait été bloqué en Italie, la société Coral Promindus ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle aurait été dans l'impossibilité de faire envoyer sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00026_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A l'occasion de cette mission, la clé utilisée par le requérant s'est trouvée bloquée dans une serrure alors que, pris dans son élan, celui-ci a subi un traumatisme à l'épaule gauche.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01786_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Blondel, secrétaire général de préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature qui lui a été consentie le 27 novembre 2023 et qui a été régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’une somme de 7 560 euros a été bloquée auprès d’une société intermédiaire en opération de banque, chargée de reverser chaque mois à l’intéressé la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
consentie au profit de la SARL JBH dans le but de soutenir son activité économique, les sommes avancées, bien qu'inscrites dans un compte courant ouvert dans la comptabilité de la SARL JBH, étant bloquées
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'autorisation de procéder à une seconde répartition à hauteur de la moitié du capital restant de la société A, Patot et compagnie, tout en précisant que " les répartitions concernant les associés Juifs seront bloquées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2016 il lui était demandé d’assumer totalement ses missions dans la prise en charge sociale des patients afin de ne pas bloquer la continuité des soins et d’améliorer son contact avec les familles et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00603_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
élément, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, que les fissures et autres dégradations constatées sur les menuiseries seraient dues, comme elle le soutient, à l'action de détenus ayant bloqué
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00604_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
justifie par aucun élément, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, que les fissures constatées sur les menuiseries seraient dues, comme elle le soutient, à l'action de détenus ayant bloqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B dans les couloirs du service puis l'a bloqué dos à une armoire en lui criant l'ordre d'exécuter ses consignes et en pointant son doigt vers lui.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
invoquent le bénéfice des paragraphes 20 et 100 de l'instruction BOI-IR-BASE-10-10-10-40 du 12 septembre 2012, celle-ci rappelle que l'inscription d'une somme en crédit sur un compte courant d'associé non bloqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, sans que l'appelant puisse utilement se prévaloir de la circonstance que la commune aurait mis en place deux portes coulissantes ayant pour fonction de bloquer l'entrée des flots en cas de menace
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00103_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02056_20250808
8 août 2025
8 août 2025
s'il est en situation irrégulière, ce n'est pas de son fait dès lors qu'à plusieurs reprises il a tenté d'obtenir un titre de séjour mais ses demandes n'ont pas été examinées et son compte ANEF a été bloqué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02458_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
constituée en septembre 2016 et dont le capital social de 450 000 euros était insuffisant pour financer les investissements de 940 000 euros exigés au démarrage de son activité hôtelière, qui, ayant été bloqué
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00938_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Montpellier, premièrement, d'annuler la décision définitive de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 septembre 2022 et de prononcer la restitution sans délai de l'intégralité des sommes bloquées
Source officiellePage 5 sur 17