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Enfin, la société NRN fait valoir que le contrat d'achat de riz à la société WCT stipule un prix " FOB Franco On Board " et que toutes les démarches liées au port de chargement, à la vérification de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01330_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Il se borne à produire un document général publié par l’Immigration and refugees Board of Canada en 2021 sur la pratique.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

l'intérieur de la centrale, la réserve incendie et le numéro de téléphone d'urgence du responsable sécurité d'astreinte du site et enfin, la mise en place de franchissements tous les 500 m en cas de fossés bordiers

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, s'apercevant du problème de positionnement de la péniche, tente, sans succès, de détacher l'amarre arrière gauche, installée autour des bollards à 10 h 32 et, d'autre part, qu'aucune amarre n'est fixée

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01519_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Cette parcelle est en effet bordée au nord et à l’est par des parcelles agricoles.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01556_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

E, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02455_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Selon la commission, le projet de co-direction présenté en février 2019 au " Scientific advisory board " (SAB) du CIRI par la requérante et sa cheffe d'équipe pour la mandature 2021-2026, initialement

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

l'incendie dès lors que les contraintes techniques énoncées par le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales mettent en évidence une restriction des moyens par avion bombardier

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et les 23 et 27 octobre 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00287_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m², ainsi qu'un bassin et deux bacs-tampons disposés en pourtour d'une aire aménagée de 1 456 m², dédiée à l'atterrissage d'hélicoptères bombardiers

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00312_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

celui du 1er janvier 2008 hormis la date et le montant, que les fonds avaient été versés les 14 mars, 26 mars et 10 avril 2008, soit pour partie avant la conclusion de ce prétendu contrat, par l'étude Boccard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

se prévalent, il ressort des pièces du dossier que ce classement est justifié par le projet " Jaldaï 4 " , qui consiste en la création d'une zone spécifique en continuité immédiate du " campus " Boardriders

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00300_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

végétalisés au sein des parcs, parfois imposé au titre des mesures environnementales qui permet à l’incendie de se propager sur toute la surface du parc et l’impossibilité de largages par des avions bombardiers

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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