Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2022. Nos 21MA01134 et 21MA04146

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023.

Bocquet, président, - M. Mérenne, premier conseiller, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023.

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. No 22MA01361

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Pronleroy, représentée par Me Anne Bolliet, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société Creil Sols de la somme

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. No 21MA04540

Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2022. No 20MA03206

Bocquet, président, - M. C et Mme D, premiers conseillers. Rendu public E mise à disposition au greffe le 27 juin 2022. No 20MA04293

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022.

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.

Bocquet, président, - Mme F, première conseiller, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2022. 2

Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2022.

Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2022.

Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022.

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.

Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.