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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02534_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En 2017, son épouse et sa fille ont été tuées lors d'un bombardement de l'armée syrienne. Il a ensuite cherché à fuir son pays, mais en a été empêché par la présence de l'Etat islamique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01665_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B..., représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout autre préfet territorialement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 janvier 2023 et le 2 mai 2023, la société Rainans Investissement, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3000
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00073_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00403_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 novembre et 9 décembre 2021, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la société Villes et Villages Créations, représentée A Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 17 septembre 2024, la société Ceddia Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102934 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la totalité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
21MA00930, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL00930, et un mémoire en réplique enregistré le 27 octobre 2022, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01166_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Si Mme E produit sa carte d'identité turque et une attestation établie par une proche indiquant qu'elle a hébergé l'intéressée et sa famille à la suite des bombardements de l'Azerbaïdjan, ces seuls documents
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si M. et Mme E produisent une attestation établie par une proche indiquant qu'elle a hébergé les intéressés à la suite des bombardements de l'Azerbaïdjan, ce seul document ne permet pas d'établir la réalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00952_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Ukraine dès lors qu'elle a vécu dans la région d'Odessa qui fait l'objet d'une tentative d'invasion par l'armée russe et de bombardements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, outre les dépens, une somme de 4 000 euros au
Source officiellePage 5 sur 8