CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
territoriales, commis une faute dans l'exercice de son pouvoir de police engageant la responsabilité de sa commune ; - sur le mur longeant le chemin communal : . le rapport du cabinet Pozzo di Borgo
6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
B à bord de divers navires entre 1961 et 1994.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 31 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Borderie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
Le Groupement des campeurs universitaires de France (GCU), association à but non-lucratif, est propriétaire du camping " Bormes Cabasson ", sur la commune de Bormes-les-Mimosas.
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
La borne de charge située sur l'emplacement dédié aux véhicules non BLUECAR(r) est également équipée d'un connecteur type E/F permettant de répondre à l'alimentation des deux-roues ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation du PLU en litige, que la commune de Bordes, après avoir constaté que le nombre d'exploitations agricoles implantées
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
Par un arrêté du 13 juin 2006, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.
8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
Bora, à Nunue, au docteur F A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
A... épouse B..., venant aux droits de sa mère décédée, représentée par Me Bory de la SELARL Paillat, Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2024, la société Aquamaris Bora Bora, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 300 000 francs Pacifique soit mise à la
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
Par ailleurs, il n'est pas démontré que l'expertise, telle que modifiée par l'ordonnance rectificative, pourrait être tenue pour dénuer de toute utilité. 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
Une seconde convention signée le 18 juin 2015 entre les deux mêmes parties et pour la même période porte sur la valorisation des activités de vélos aux bords de l'Isle et aux abords de la véloroute de
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
A cet égard, l'article de presse produit pour la première fois en appel par le requérant, daté de juillet 2020, se borne à mentionner la création de deux bornes de recharges pour véhicules électriques
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la voie publique communale empiète sur son terrain contrairement à ce que les premiers juges ont retenu ; - il existe deux zones d'emprise
DCA_23PA02325_20250204
Bora, à Nunue, au docteur H B.
1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 novembre 2020, 15 juillet 2021 et 7 et 10 mars 2022, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, M. et Mme B,
2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2025, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti & associés, agissant par Me Pozzo di Borgo, conclut
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
La société Parc éolien de Foissy-sur-Vanne demande l'annulation de ces deux décisions du préfet de l'Yonne. 2.
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
A en vue de la création de deux lots sur les parcelles cadastrées AZ 323, 327 et 330 situées au lieudit " Campardon ".
Page 5 sur 617